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Formation professionnelle : les dispositifs de financement

Un homme se cache les yeux pour casser une tirelire rouge avec un marteaux

Une formation c’est bien, avec un financement c’est encore mieux !

Quelle que soit votre situation, il existe sûrement une solution pour vous soutenir dans votre projet.

1. Le dispositif de financement de formation ouvert à tous : Le CPF (Compte Personnel de Formation).

Ouvert aux : salariés, aux conjoints collaborateurs, aux professions libérales  et travailleurs indépendants (depuis 2018) et aux demandeurs d’emploi

Successeur du DIF (Droit Individuel à la Formation) depuis 2015, le CPF est un dispositif d’acquisition de droits à la formation mobilisables tout au long de la vie professionnelle, sous forme d’un compte en euros. Il permet de financer certaines formations, à hauteur du crédit disponible sur le compte. Il est à vocation universel et s’adresse à tous les actifs.

Type de formations éligibles au CPF :

  • pour l’acquisition d’une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.)
  • pour l’acquisition du Socle de Connaissance et Compétences
  • pour la validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
  • bilans de compétences
  • formations aux repreneurs et créateur d’entreprises
  • préparation de l’épreuve théorique du Code de la Route et de pratique du Permis de Conduire (VL et PL).

Attention :
La plus part des formations éligibles doivent avoir fait l’objet d’une certification enregistrée au Répertoire National des Certification Professionnelles (RNCP).

Utilisation du CPF

Pour connaître et mobiliser ses droits au titre du CPF il faut avant tout créer un compte sur le site du gouvernement moncompteactivite.gouv.fr.

Pour les salariés :
L’utilisation du CPF se fait directement via le compte crée.
L’employeur ne peut contraindre son employé à utiliser son CPF comme financement de formation.
Si la formation se fait en dehors des heures de travail, l’employé n’a pas d’autorisation à demander à son employeur ; si elle a lieu pendant tout ou partie du temps de travail, l’employé doit demander à son employeur une autorisation d’absence selon une procédure encadrée. En savoir plus

Pour les travailleurs indépendants :
Dans l’état actuel du dispositif, il faut passer par l’OPCO  (Opérateur de Compétence) concerné pour utiliser son crédit. Il existe 11 OPCO, un par branche métier.

Pour les demandeurs d’emploi :
S’adresser à son conseiller Pôle Emploi.

Théoriquement une nouvelle plateforme permet depuis le 21/11/2019 de gérer intégralement l’utilisation du CPF en ligne avec son compte, pour toutes les catégories d’actifs.

En savoir plus sur le CPF >>

2. Les dispositifs de financement de formation pour employés d’entreprises de -50 salariés

Le Plan de Développement des Compétences (PDC) 

Concerne des actions de formations à l’initiative de l’employeur, en rapport avec le poste occupé par l’employé.

Dans le cas d’une formation relevant du Plan de Développement des Compétences (ex Plan de Formation) d’une entreprise de moins de 50 salariés, elle peut être financée tout ou partie par l’OPCO dont dépend l’entreprise (sous réserve d’éligibilité).

L’employé suivant une formation durant ses heures de travail dans le cadre du PDC, qu’il l’ait demandée ou que l’employeur la lui ait imposée, garde sa rémunération.

 En savoir plus sur le PDC >>

Le Projet de Transition Professionnelle (PTP, ex CIF – Congé Individuel de Formation)

Il s’agit d’un dispositif de mobilisation du CPF visant à soutenir les projets de reconversion professionnelle des salariés via des formations généralement longues. La formation demandée doit être certifiante, en lien avec le projet (mais pas obligatoirement avec le poste occupé contrairement au PDC) et éligible au CPF (voir conditions plus haut).

L’utilisation du PTP est aussi conditionnée à l’ancienneté du demandeur, et à l’acceptation de l’employeur (lorsqu’un congé est demandé) : voir plus précisément ici.

Jusque fin 2019 : Durant la formation l’employé perçoit tout ou partie de son salaire, versé par l’employeur, qui est remboursé par les Fongecif.

A partir du 1er janvier 2020 : Le salaire de l’employé, tout ou partie, est versé directement par la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale (CPIR).

En savoir plus sur le PTP >>

3. Les dispositifs de financement de formation pour employés d’entreprises de +50 salariés

Le Plan de Développement des Compétences

L’employé suivant une formation durant ses heures de travail dans le cadre du PDC, qu’il l’ait demandée ou que l’employeur la lui ait imposée, garde sa rémunération.

En revanche l’employeur ne bénéficie pas de financement public : tous les frais afférents à la formation sont à sa charge.

Le Projet de Transition Professionnelle (PTP, ex Congé Individuel de Formation (CIF))

Même chose que pour les entreprises de moins de 50 salariés, excepté que le salaire de l’employé, tout ou partie, est versé par l’employeur qui est remboursé par les Fongecif (jusqu’à fin 2019) puis par la CPIR (à partir du 1er janvier 2020).

En savoir plus sur le PTP >>

4. Les dispositifs de financement de formation pour entrepreneurs, indépendants et dirigeants

Le budget de formation annuel

Les indépendants ont aussi droit à un budget formation, de par leur cotisation. Attention : ce budget est annuel et non cumulable (contrairement au CPF) ainsi, s’il n’est pas utilisé dans l’année, il est perdu.

Le financement de la formation (sous réserve d’éligibilité) est assuré par l’OPCO correspondant à l’activité du demandeur : l’AGEFICE (dirigeants d’industries, commerces et services), le FOF PL (professions libérales) ou le FAFCEA (artisans),  pour les plus courants.

Il est généralement possible de déposer sa demande de prise en charge financière (dossier) en ligne, sur le compte ouvert auprès de l’OPCO.

Le CPF

Ce budget formation annuel est cumulable avec le CPF. Voir les modalités auprès de l’OPCO.

5. Les dispositifs de financement de formation pour les demandeurs d’emploi

Pour obtenir un financement de formation en tant que demandeur d’emploi il est impératif de se rapprocher de son conseiller Pôle Emploi.

Région et OPCO

Il vérifiera prioritairement les possibilités de prise en charge financière par la Région et/ou un OPCO. Après quoi, s’ils ne peuvent financer la formation, ou seulement partiellement, il étudiera la possibilité de financement (total ou complémentaire) par Pôle Emploi via le dispositif AIF (Aide Individuelle à la Formation).

AIF

La formation demandée doit être en adéquation avec le projet de reprise d’emploi ou d’activité, et éligible à l’AIF. Seront aussi pris en compte pour la validation du dossier, le coût pédagogique et la durée de la formation.

Pour les formations certifiantes et les diplômes, le financement peut combiner le CPF et l’AIF : voir avec le conseiller Pôle Emploi.

En savoir plus sur l’AIF >>

En résumé, les différents dispositifs de financement

Ouvert à tous : le CPF
Pour les salariés d’entreprises de -50 salariés : Plan de Développement des Compétences, Projet de Transition Professionnelle, CPF, OPCO
Pour les salariés d’entreprises de +50 salariés : Plan de Développement des Compétences, Projet de Transition Professionnelle, CPF
Pour les entrepreneurs, indépendants et dirigeants : OPCO, CPF
Pour les demandeurs d’emploi : Région, OPCO, Pôle Emploi (AIF), CPF

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