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Audit Qualiopi, Certification RNCQ : pourquoi, qui et comment ?

Logo de Qualiopi la certification qualité RNCQ

A partir du 1er janvier 2022, l’audit Qualiopi, une certification RNCQ, remplace le référencement Datadock des OPAC, les Organismes Prestataires d’Actions Concourant au Développement des Compétences.

Pourquoi ?

Cette nouvelle disposition, du Décret n°2019-565 du 6 juin 2029, découle de la double volonté de relever le niveau de qualité de prestations des OPAC et de renforcer le contrôle de ceux qui prétendent aux financements publics. Ainsi, la certification devient une démarche exhaustive de vérification sur le terrain. Et l’audit Qualiopi se substitue à la simple présentation de preuves documentaires jusqu’alors exigée pour le Datadock.

L’audit Qualiopi : par qui ?

L’audit Qualiopi est conduit par un Organisme Certificateur (OC) indépendant et agrée par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). La liste des  OC agrées est encore évolutive, il convient d’en surveiller les mises à jours.

Le choix de l’ Organisme Certificateur agrée est à la libre appréciation de l’ OPAC.

Après plusieurs entretiens téléphoniques, Ancarel a choisi QUALITIA Certification. Avant tout, nous avons apprécié la réelle relation de proximité, le soin apporté au choix des auditeurs et aussi l’approche professionnelle et juste.

L’audit Qualiopi : comment ?

La taille de l’ OPAC (chiffre d’affaires, nombres de sites) de même que la nature de son activité (OF , CFA, VAE, CBC*) déterminent les modalités précises de l’audit Qualiopi (dates, durée, périmètre et coût). Dans ce contexte, l’Organisme Certificateur retenu détermine conjointement avec l’OPAC le modus operandi.

La certification se déroule selon un cycle de trois ans.

1- L’audit initial

En premier, il nécessaire de fixer une date d’audit. L‘Organisme Certificateur dispose de 30 jours après la signature du contrat pour la proposer. Attention, c’est la proposition de date qui doit être faite sous 30 jours, autrement dit, la date de réalisation de audit n’est pas limitée dans le temps !

Ensuite, l’audit réalisé obligatoirement sur site permet à l’Organisme Certificateur d’accorder, de suspendre ou de refuser la certification. En effet, l’observation de non-conformité, c’est-à-dire d’un écart par rapport à un ou plusieurs indicateurs du référentiel peut remettre en question la certification. En cas de refus de certification auprès d’un Certificateur, il faudra attendre un délai de 3 mois avant de déposer une nouvelle demande (article 8 de l’arrêté du 06 juin 2019).

2- L’audit de surveillance

Entre 14 et 24 mois après l’audit initial, c’est l’Organisme Certificateur ayant délivré la certification qui réalise l’audit de surveillance. Ici, il est possible de l’organiser à distance. Ce dernier permet de valider l’intégration concrète du RNQ dans les pratiques de l’ OPAC. L’Organisme Certificateur vérifie aussi la bonne correction des non-conformités mineures éventuellement constatées lors de l’audit initial.

3- L’audit de renouvellement

La certification n’est pas définitive, et doit être renouvelée tous les 3 ans.
L’audit de renouvellement intervient alors dans la 3ème année avant la date anniversaire de l’audit initial. Si vous le souhaitez, vous pourrez alors changer d’Organisme Certificateur.

En savoir + sur le Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019

OF : Organisme de FORMATION

CFA : Centre de Formation des Apprentis

VAE : Prestataires d’actions permettant de faire Valider les Acquis de l’Expérience

CBC : Centre e Bilans de Compétences

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